Actualités

- favoriser le travail en intérieur par rapport au travaux en extérieur,

- augmenter les temps de pause,

- aérer les locaux le matin ou pendant la nuit,

- renouveler l'air,

- mettre en place de point d'eau fraîche (fontaine, bouteilles) => article 4225-2 du code du travail.

Pour rappel le droit de retrait peut être appliqué par les travailleurs. 

Nos solutions :

1ère étape : réaliser un mesurage afin d’objectivité le bruit dans les locaux = > nous pouvons vous le faire.

2ème étape : choix des mesures de prévention à apporter :

• Réorganisation des espaces (séparation des enfants par mise en place de petites tables de 4 à 6 enfants plutôt rondes, mise en place de panneaux de séparation verticaux afin de constituer des espaces plus calmes (comme des cocons)
• Mise en place de module permettant d’absorber le bruit et agir notamment sur la réverbération
• Réorganisation du temps du repas : mise en place d’un deuxième service ; entrée des enfants dans le réfectoire par petits groupes, réalisation d’un temps calme en fin de classe ; mise en place d’un temps de jeu avant le temps du repas avec retour au calme ; mettre en place un accompagnement musical.
• Former / sensibiliser les agents et les enfants   > nous pouvons vous le faire.
• Travail pédagogique en coordination avec les enseignants.
• Mettre en place un sonomètre pédagogique (forme d'oreille/ forme de feu tricolore)=> attention cette mise en place doit être encadrée car il peut y avoir une dérive et une augmentation du niveau du bruit par jeu des enfants  > nous avons du matériel à vous proposer.

Pour rappel, les actions de prévention à mettre en place sont cadrées réglementairement :

            1)     Au-delà de 80 dB(A) ou de 135 dB(C) en pression acoustique de crête :

Vous devez mettre en ouvre :

• des protecteurs auditifs individuels, appropriés et correctement adaptés (article R4434-7 du code du travail)
• un examen audiométrique préventif (article R4435-2 du code du travail) à sa demande ou à celle du médecin du travail.  Cet examen a pour objectif le diagnostic précoce de toute perte auditive due au bruit et la préservation de la fonction auditive, lorsque l'évaluation et les mesurages prévus à l'article R. 4433-1 révèlent un risque pour la santé du travailleur.
• les salariés reçoivent des informations et une formation en rapport avec les résultats de l'évaluation des risques et avec le concours du service de santé au travail.(article R4436-1 du code du travail)

Ces informations et cette formation portent, notamment, sur :

• La nature de ce type de risque ;
  
• Les mesures prises en application des chapitres IV et V, et, en cas de dépassement des valeurs limites d'exposition, de l'article R. 4434-6 en vue de supprimer ou de réduire au minimum les risques résultant de l'exposition au bruit, y compris les circonstances dans lesquelles les mesures s'appliquent ;
  
• Les valeurs limites d'exposition et les valeurs d'exposition déclenchant l'action de prévention fixées au chapitre premier ;
  
• Les résultats des évaluations et des mesurages du bruit réalisés en application du chapitre III, accompagnés d'une explication relative à leur signification et aux risques potentiels ;
  
• L'utilisation correcte des protecteurs auditifs individuels ;
  
• L'utilité et la façon de dépister et de signaler des symptômes d'altération de l'ouïe ;
  
• Les conditions dans lesquelles les travailleurs ont droit à un suivi individuel de leur état de santé ;
  
• Les pratiques professionnelles sûres, afin de réduire au minimum l'exposition au bruit.

            2)     Au-delà de 85 dB(A) ou de 137 dB(C) en pression acoustique de crête :

• Mettre en place un affichage, d'une signalisation appropriée. Les lieux sont délimités et font l'objet d'une limitation d'accès lorsque cela est techniquement faisable et que le risque d'exposition le justifie (article R4434-3).
• Mettre en place une surveillance médicale renforcée (article R4435-1). Cette surveillance a pour objectif le diagnostic précoce de toute perte auditive due au bruit et la préservation de la fonction auditive.

            3)     Au-delà de 87 dB(A), la valeur limite est dépassé et devra être diminuée obligatoirement.

Le bras de la nacelle a cédé l’employeur des deux élagueurs avait régulièrement révisé et entretenu le camion et la nacelle. En examinant le véhicule accidenté, ainsi qu’un camion nacelle équivalent en bon état, les enquêteurs ont en revanche mis le doigt sur un possible défaut de conception et fabrication du véhicule et de sa nacelle.

Nos conseils 

•  Veiller à tenir à jour les carnets d’entretien courant et de contrôles obligatoires (registre de sécurité devant être tenu à disposition de l’inspection du travail et des agents des services de prévention, de la CARSAT, des membres du CHSCT et de la  médecine du travail).
• Former régulièrement votre personnel
• Vérifier si le fabricant de la nacelle préconise la mise en place de harnais de sécurité
•  Contrôler vos harnais à chaque utilisation
• Faire réaliser un contrôle des harnais une fois par an
•  Veiller à contrôler les durées de vie des EPI (durée de vie d’un harnais et des 10 ans et dépend bien évidemment de son contrôle, de son utilisation et s’il a subit un choc ou une détérioration).
• Avant chaque utilisation vérifier visuellement les EPI
• Stocker le matériel à l’abri.  

Rappel Réglementation

-       o Code du travail :

•             L. 4321-1 et L.4711-1
•          Caractéristiques des EPI : art. R.4323-91 à 4323-98
•          Cérification périodique : art. R4323-99 à 4323-103
•          Information et formation des travailleurs : art. R4323-104 et 105

        o Arrêté du 19 mars 1993 et du 22 octobre 2009 (vérification générale périodique des EPI)

Un impact médiatique important quel que soit la taille de la collectivité

- Mont-de-Marsan : 24 mars dernier, plus de 30 élèves ont été malades après avoir mangé à la cantine.

- Rouen : 27 avril dernier, 300 enfants ayant mangé à la cantine dans 54 établissements, écoles maternelles et primaires, et dans moins 6 crèches

Quelques textes de référence :

- Depuis 1993, une directive européenne : la directive 93/43 CEE du 14 juin 1993 réglementait l’hygiène des denrées alimentaires. Elle avait été transcrite dans le droit français par plusieurs textes :

• L’arrêté du 9 mai 1995 réglementant l’hygiène des aliments remis directement au consommateur : il regroupe tous les établissements de restauration dite commerciale (cf article 1 du présent arrêté) ;
• L’arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d’hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social (article 1^er du présent arrêté).

- Le PMS est un outil permettant d'atteindre les objectifs de sécurité sanitaire des aliments fixés par la réglementation, notamment celle dite du "Paquet hygiène" du 0/01/2006, notamment les règlements européens 178/2002 et 852/2004.

- La mise en place et la formation à l'HACCP ont été rendues obligatoires par le règlement européen 852/2004.

- La traçabilité est une obligation légale présentée dans le règlement européen 178/2002.

- Norme NF V 01-002 et ISO 22000

L’enquête préliminaire a été ordonnée par  la justice pour « blessures involontaires », « mise en danger de la vie d’autrui », « tromperie aggravée par le danger pour la santé humaine »

 Un manque de maîtrise sanitaire relevé : « Le ministère de l'Economie et des Finances, estimant que les mesures prises par Lactalis ne sont « pas de nature à maîtriser le risque de contamination » …,

L’intervention d’ACPR-Prévention se déroulera en 3 étapes :

A.    Audit initial : visite sur site (1/2 journée)

- prendre connaissance des locaux, du fonctionnement et des bonnes pratiques suivies par le personnel

- réunir un maximum d’informations par rapport au descriptif attendu dans le dossier à constituer (bilan des pièces à fournir déjà existantes, établissement de la liste complémentaire à constituer)

- informer le personnel de l’équipe HACCP des exigences applicables et de la législation actuelle

- le cas échéant suggérer des améliorations aux pratiques existantes

B.    Création documentaire : formalisation de l’ensemble des procédures, des process et des enregistrements (5 jours)

Rédaction documentaire conformément à la réglementation : à partir des informations recensées, constitution et rédaction des documents avec l’ensemble des rubriques.

C.    Restitution sur site: Contrôle de la mise en place effective des documents constitués  et des bonnes pratiques (1 demi-journée sur site)

 Les délivrables attendus à l’issue de l’intervention ACPR – Prévention

§  Le Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) complet qui comprendra les éléments nécessaires à sa mise en place et les preuves de l'application :
- des Bonnes Pratiques d'Hygiène ou prérequis (BPH) 
- du plan HACCP      
- de la gestion des produits non conformes (procédure de retrait/rappel)
- de la mise en place d'un système de traçabilité.

§  Les procédures documentées :

- Diagrammes de fabrication

- Fiche de suivie pour la traçabilité des températures- Fiches de suivie, pour la traçabilité du processus de fabrication.

- Fiche de contrôle de réception des denrées

-  Planning pour la fabrication et le refroidissement des plats

-  Fiches techniques et de suivie pour la traçabilité des préparations.

- Protocole des vérifications visuelles

-  Planning pour le conditionnement des plats

- Protocoles de stérilisation, …

 L’accompagnement d’ACPR – Prévention

-  Intervention d’un expert en prévention des risques spécialisé QHSE 

- Suivi 100% personnalisé

-  Maitrise de la législation et des exigences applicables au PMS

-  Appui et retour d’expérience de notre expert

-  Prise en charge à 100% pour la constitution du dossier et la rédaction des pièces à fournir (dont diagrammes de fabrication, étude HACCP).

Depuis début janvier, le décret d'application de la loi Travail sur la réforme de la surveillance médicale des salariés est en vigueur.

Ce texte, qui ne fait pas l’unanimité, prévoit des mesures d’une certaine importance. Au premier rang desquelles celle concernant la visite d'information et de prévention, pratiquée par un membre de l'équipe pluridisciplinaire en santé au travail, qui remplace désormais la visite médicale d'embauche. La visite d’information et de prévention doit être réalisée dans les trois mois suivant la prise de poste. A moins que le salarié concerné ait bénéficié d'une visite au cours des cinq années précédentes.

A noter, par ailleurs, que cette visite d'information et de prévention est à renouveler selon une périodicité fixée par le médecin du travail, et au moins tous les cinq ans. Les travailleurs de nuit et les moins de 18 ans bénéficient de la visite d'information et de prévention avant d'être affectés à leur poste, puis au maximum tous les 3 ans.

En outre, l’aptitude physique des personnes affectées sur des postes à risque est vérifiée par le médecin du travail préalablement à leur entrée en fonctions, sauf exceptions. Ces personnes bénéficient d’un examen médical d’aptitude tous les quatre ans au maximum et d’une visite intermédiaire tous les deux ans.

En ce qui concerne l’inaptitude physique du salarié, elle peut être constatée, après concertation entre le médecin du travail, l’employeur et le salarié, à l’issue d’un seul examen médical. Le médecin du travail peut, s’il pense que c’est nécessaire, pratiquer un second examen médical dans les quinze jours. Les recours contre l’avis du médecin du travail sont portés, dans les quinze jours, devant le conseil de prud’hommes en formation de référé pour lui demander la désignation d’un médecin-expert.

La rédaction de votre Document Unique doit prendre en compte les risques professionnels encourus par vos salariés. Mais saviez-vous que cela ne concerne pas uniquement les locaux où s’exerce votre activité ? En effet, le télétravail et l’évaluation des risques s’y afférent doivent figurer dans votre DU.

Une méthode de travail en plein essor

Le télétravail (ou travail à distance) est une forme d'organisation qui permet à un salarié de travailler ailleurs que dans les locaux de son employeur, de manière régulière et volontaire, grâce aux technologies de l'information et de la communication (TIC). 

Le télétravail peut s'effectuer :

• à domicile : dans le lieu de résidence du télétravailleur
• hors domicile : dans un espace de travail partagé (télécentre, coworking...) ou autres (hôtel, café, ...)
• nomade : bus, métro, train, avion, bateau...

En 2015, le Ministère de l'Économie, des Finances et du Commerce extérieur évalue à 16,7 % le nombre d'actifs pratiquant le télétravail dont 5% sous forme « nomade ». Selon les prévisions, ce chiffre devrait accroître significativement lors de la prochaine décennie.

Des risques à évaluer…

Le télétravail comporte des avantages à la fois pour le salarié et l’employeur (économie de temps, de frais de transport, d’espace, souplesse des horaires, etc…) mais comporte aussi des risques professionnels pour le télétravailleur.

Les risques peuvent être de plusieurs natures, physiques et/ou psychologiques : 

Les risques de troubles musculo-squelettiques

Très souvent lié à une mauvaise ergonomie de l’espace de travail, le télétravailleur est très fortement exposé à ces risques.

La position statique assise prolongée, le travail permanent au téléphone et sur l’ordinateur génèrent des contraintes posturales au niveau du dos, du cou, des épaules et du poignet. Les poignets souffrent notamment de l’utilisation répétitive du clavier et de la souris.

Il en résulte souvent des cervicalgies, des lombalgies ou des affections du poignet 

Les risques visuels 

Le travail continu sur écran sollicite fortement la vision. Par ailleurs, les mauvaises conditions d’éclairage (reflets sur les écrans, éblouissement direct...), un poste peu ergonomique, aggravent la fatigue visuelle et peuvent entrainer des maux de tête voire des migraines ophtalmiques.

Les risques de chutes

Elles peuvent être de 2 sortes : 

• Les chutes de plain-pied, liés à des sols encombrés, des passages trop étroits entre des meubles ou des équipements de bureaux, des fils électriques au sol, etc… Elles ont pour conséquences des entorses, hématomes, plaies cutanées voire des fractures.
  
• Les chutes de hauteur qui désigne au sens large toutes les chutes effectuées par des personnes situées en élévation. Le simple exemple d’un changement d’ampoule depuis une chaise ou un escabeau en équilibre instable, peut être à l’origine de lourdes chutes aux conséquences plus ou moins grave.
  

Les risques électriques

Ils sont engendrés par l’utilisation d’une installation électrique précaire et/ou provisoire. L’électrocution par contact avec un conducteur sous tension (une rallonge par exemple) ou par l’utilisation de prises défectueuses sont des dangers potentiels pour le télétravailleur.

Les risques psychologiques 

L’absence de conciliation vie au travail / vie privée et l’absence d’intégration à l’entreprise sont possiblement porteuses de mal-être au travail et amener à des troubles dépressifs.

L’ensemble de ces risques inventoriés ci-dessus sont en fait du même type que pour les salariés travaillant au sein de vos locaux.

…et à prévenir

Dans ce nouveau monde du travail à distance en plein développement, les mesures préventives doivent prendre en compte l’ensemble de ces risques avec des recommandations ergonomiques pour l'installation d'un bureau à domicile, la conservation du lien social, la gestion du temps et de la charge de travail, etc....

L’employeur a une obligation de résultat vis-à-vis de la santé et de la sécurité de tous ses salariés, y compris les télétravailleurs. Il est donc nécessaire d’évaluer les risques éventuels de son espace de travail privé, avec son accord, car l'employeur n'a aucune possibilité légale d’imposer un contrôle des conditions de travail à domicile.

Pour toutes questions, n’hésitez pas à nous contacter.